Dans le bâtiment et les travaux publics, deux organismes aux noms proches interviennent pour les mêmes salariés. Confondre leurs rôles rallonge les démarches.
Pour un paiement de congés ou une garantie santé, savoir quel organisme appeler n’est pas toujours évident. L’article précise ce que gère chacun, qui est concerné et comment les démarches diffèrent.
Deux organismes distincts, deux missions à ne pas confondre
Le réseau CIBTP (Congés intempéries BTP) gère les congés payés des salariés du bâtiment et des travaux publics. Ses caisses collectent les cotisations des entreprises, calculent les droits et versent les indemnités.
Le nom ressemble à celui de PRO BTP, ce qui explique bien des confusions, alors que les deux organismes n’ont pas le même rôle. Pour les règles de base, le guide sur la convention collective travaux publics fait le point.
PRO BTP est un groupe de protection sociale dédié au secteur du bâtiment et des travaux publics. Il couvre la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite complémentaire.
Les deux organismes sont indépendants : une démarche auprès de l’un n’en déclenche aucune auprès de l’autre. Pour les congés, c’est la CIBTP qu’il faut appeler, pas PRO BTP. Confondre les deux ne fait que rallonger le dossier.
Ce que gère la caisse CIBTP pour les salariés du bâtiment
Congés payés et indemnités
Dans le régime BTP, les droits s’acquièrent du 1er avril au 31 mars. Chaque mois de travail effectif donne 2,5 jours ouvrables, dans la limite de 30 jours pour une année complète.
Les congés se prennent du 1er mai au 30 avril suivant. Un congé pris en juillet se rattache donc aux droits de la période précédente. Ce décalage surprend souvent, mais il est simple une fois connu.
Pour les salariés du bâtiment, la caisse suit les règles de calcul des congés payés :
- Elle paie les congés demandés par l’employeur, à partir des dates transmises.
- Elle verse l’indemnité au salarié par virement, une dizaine de jours avant le départ au plus tard, si le dossier est complet.
- La prime de vacances s’ajoute : elle vaut 30 % de l’indemnité calculée sur 24 jours ouvrables, sous conditions variables selon la convention.
Chômage-intempéries
Quand la pluie, le gel ou la chaleur arrêtent un chantier, le régime de chômage-intempéries indemnise les salariés selon les règles du secteur.
La caisse gère les cotisations et les prestations. L’entreprise déclare l’arrêt et paie d’abord les salariés. Depuis juin 2024, la canicule peut entrer dans ce régime. Il faut vérifier la déclaration dès le premier jour.
Ce que couvre PRO BTP en santé, prévoyance et retraite
PRO BTP gère la complémentaire santé, qui rembourse une partie des frais médicaux. Le salarié n’a pas à la choisir : c’est l’entreprise qui doit en proposer une. Le cadre général figure dans la convention collective des ouvriers du BTP.
La prévoyance peut couvrir les arrêts de travail, l’invalidité et le décès. Pour les ouvriers, la retraite complémentaire relève de l’Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arrco. PRO BTP accompagne les entreprises pour l’affiliation.
Pour un arrêt de moins de 91 jours, l’employeur maintient le salaire. Si l’entreprise a souscrit la Garantie Arrêts de travail, PRO BTP peut verser ce complément à sa place.
Au-delà de 90 jours, les indemnités complémentaires relèvent du régime conventionnel de prévoyance applicable ; leurs conditions de déclenchement varient selon le contrat souscrit par l’entreprise. Sans cette garantie, les démarches à effectuer auprès de PRO BTP dépendent des formalités prévues par le contrat concerné. Mieux vaut demander à l’employeur dès le premier jour d’arrêt si la garantie existe.
Quel organisme pour quelle situation : la comparaison par domaine
Le guide congés intempéries BTP et indemnisation détaille le rôle de la caisse, et le tableau suivant indique, critère par critère, quel organisme interroger pour ses congés, ses garanties et ses coordonnées bancaires.
| Critère | CIBTP | PRO BTP |
|---|---|---|
| Paiement des congés payés | Oui : le salarié suit ses droits auprès de la caisse CIBTP de son employeur | Non concerné |
| Garanties de santé ou de prévoyance | Non concerné | Oui, si l’entreprise a souscrit le régime concerné |
| Coordonnées bancaires (RIB) | Modifiables dans l’espace sécurisé CIBTP ou dans l’application CIBTP & Moi | Mises à jour en ligne, dans le compte PRO BTP |
| Consultation des droits et des paiements | Dans l’espace sécurisé CIBTP | Dans le compte en ligne, pour le contrat et les coordonnées |
Démarches pour les congés et les indemnités : qui fait quoi
Côté employeur
L’employeur remet ce certificat, qui prouve les droits à congé, à la fin du contrat et avant chaque départ en congé. Si le salarié a plusieurs certificats, il les regroupe et les transmet à la caisse concernée.
L’employeur déclare aussi les dates de congé à la caisse. La demande de paiement doit donc partir avant le départ, pour que l’indemnité arrive dans le délai habituel d’une dizaine de jours.
Attendre le retour pour réclamer son argent de congés revient à perdre une dizaine de jours pour rien. Il suffit de lancer la demande avant de partir.
Côté salarié
Pour suivre ses droits et ses paiements, le salarié passe par son espace CIBTP, où les règles du transfert des congés à la caisse BTP sont aussi expliquées :
- Espace CIBTP : le salarié y retrouve les certificats de congé que ses employeurs ont transmis, ceux des deux dernières campagnes.
- Coffre-fort numérique : après chaque paiement, une attestation y est déposée. Il faut la garder, car elle reste consultable pendant trois ans.
- Justificatif après un départ du BTP : la caisse demande un document daté de moins de trois mois, portant les nom et prénom du salarié.
Erreurs courantes entre les deux organismes et leur correction
Un changement de coordonnées chez PRO BTP ne met pas à jour le dossier CIBTP : il faut modifier ses coordonnées dans chaque espace. C’est l’erreur la plus fréquente, et elle agace parce qu’elle ne se voit pas.
Pour un nouveau RIB, la modification dans l’espace CIBTP ne prend effet qu’une fois enregistrée par la caisse. Le délai dépend du traitement de chaque caisse, sans délai unique pour tout le réseau.
Le paiement des congés suit les droits acquis et les dates de congé déclarées. Il dépend aussi des pièces nécessaires à la demande. Un paiement qui tarde peut venir d’une pièce manquante, que seule la caisse identifie.
Le salarié contrôle donc son dossier auprès de sa caisse dès qu’un paiement tarde. Le plus sûr reste de vérifier ce dossier avant le départ, pas après.
Pour les congés payés, il faut appeler la CIBTP. Pour la santé et la prévoyance, c’est PRO BTP, et seulement si l’entreprise a souscrit le régime concerné.
Avant de partir en congé, il faut vérifier que le dossier CIBTP est complet et que le RIB y est à jour. Ce contrôle évite d’attendre le retour pour régler un blocage.
Foire aux questions
Est-ce que PRO BTP est obligatoire pour les salariés du BTP ?
Pas directement : PRO BTP ne s’impose pas à chaque salarié. Ses garanties dépendent de la convention collective et des contrats souscrits par l’employeur. Sans contrat de l’entreprise, aucune garantie PRO BTP n’est due. C’est la première question à poser.
Quand paye la CIBTP les congés payés ?
La CIBTP paie les congés payés avant le départ, au plus tard une dizaine de jours avant. Il faut pour cela que la caisse ait reçu la demande de l’employeur et les pièces nécessaires. Sans elles, le paiement attend.
Quel est le taux de la prime de vacances dans le BTP ?
Dans les conventions citées, la prime de vacances vaut 30 % de l’indemnité calculée sur 24 jours ouvrables.
Le chiffre paraît simple, mais ses conditions d’ouverture changent selon la convention et la catégorie professionnelle, donc il faut vérifier la convention applicable au salarié.
Comment fonctionne l’ancienneté dans le BTP pour les jours supplémentaires ?
Les jours de congé liés à l’ancienneté ne sont pas les mêmes pour tous : ils dépendent de la convention collective et de la catégorie professionnelle.
Avant d’indiquer un nombre de jours, il faut vérifier la convention applicable au salarié. C’est là que la règle surprend le plus.