par Les cahiers | Oct 15, 2026 | Réglementation et normes
La convention collective pertinente dépend de la catégorie professionnelle. Les ouvriers, les ETAM et les cadres peuvent relever de textes différents. Cet article vous aide à savoir quel texte couvre vos équipes, puis quelles règles vérifier en premier. Infographie —...
par Les cahiers | Oct 6, 2026 | Réglementation et normes
Le Conseil national du bruit formule des recommandations pour les activités de voisinage, préconisant notamment un créneau de 10h à 12h pour le bricolage et le jardinage des particuliers les dimanches et jours fériés, sans que cela constitue une règle nationale...
par Les cahiers | Sep 25, 2026 | Réglementation et normes
La loi du 31 décembre 1975 constitue le socle juridique régissant l’exécution des travaux par des tiers sur les chantiers français. Elle impose notamment au donneur d’ordre d’obtenir l’agrément systématique du maître d’ouvrage pour chaque...
par Les cahiers | Sep 12, 2026 | Réglementation et normes
En France, le défaut d’assurance décennale expose les professionnels du bâtiment à une amende de 75 000 euros et six mois d’emprisonnement. Cette obligation légale, instaurée par la loi Spinetta, garantit la réparation des dommages graves affectant la...
par Les cahiers | Août 16, 2026 | Réglementation et normes
La convention collective de la métallurgie unifie désormais les droits de 1,5 million de salariés sous l’identifiant IDCC 3248. Malgré cette harmonisation nationale, la persistance de nombreux accords territoriaux et les récentes revalorisations salariales...
par Les cahiers | Août 16, 2026 | Réglementation et normes
Le Code de la santé publique encadre strictement les nuisances sonores pour préserver la tranquillité publique, imposant aux chantiers professionnels une vigilance constante sur leurs plages d’intervention. Pourtant, l’absence d’une norme nationale...
